Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation


1. Objet

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’organisation des conditions et des modalités sous lesquelles la société de droit allemand Burda Senator Verlag GmbH (l’Editeur), domiciliée Hubert-Burda-Platz 1, 77652 Offenburg, fournit à l’internaute (l’Utilisateur), accès à son site internet (le Site) accessible à l’adresse www.monjardin.fr

Elles pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par l’Editeur, aussi il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier fréquemment si celles-ci n’ont pas fait l’objet de modifications.

La simple connexion de l’utilisateur au site https://www.monjardin.fr indique son consentement aux présentes.

2. Obligations de l’Utilisateur

2.1 Clause de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites.

Tous les contenus accessibles sur le site www.monjardin.fr sont réservés à une utilisation personnelle. Une réutilisation à d’autres fins est interdite sans l’accord express de l’Editeur.

L'accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive des sociétés de l’Editeur.

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques de l’Editeur, sans son consentement préalable écrit et express.

L'exploitation non préalablement autorisée par l’Editeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

2.2 Comportements délictuels

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer à l’encontre du Site tout comportement déloyal, injurieux ou délictueux, notamment constitutif d’infractions réprimées par la loi. Exemples : attaques en déni de service, usurpation d’identité, tentative d’infiltration dans les systèmes de traitements automatisés de données et systèmes d’information de l’Editeur, comportements injurieux ou diffamatoires à l’encontre du Site ou des utilisateurs du site etc.

2.3 Conséquences des manquements

En cas de manquement aux obligations de l’Utilisateur, l’Editeur du site www.monjardin.fr se réserve le droit de retirer ou modifier les contenus correspondants.

Les Utilisateurs concernés peuvent être exclus temporairement ou durablement de l’utilisation.

L’Utilisateur garantit l’Editeur du site www.monjardin.fr ses représentants légaux et/ou prestataires des revendications et recours de tiers qui leur seraient adressés, au titre du site www.monjardin.fr

3. Limitations de responsabilité

L’Editeur décline toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, quel qu’en soit les causes et origines, occasionné à l’Utilisateur par son utilisation du Site, notamment les pertes de profit, pertes de clientèles, ou tout dommage occasionné à l’Utilisateur par une usurpation d’identité.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au site et/ou d’utiliser les services.

L’Editeur décline toute responsabilité concernant les contenus ou dommages éventuellement occasionnés par les liens hypertextes présents sur le Site et mis à disposition par ses partenaires commerciaux et publicitaires. L’Utilisateur reconnaît que L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu issu de ces liens hypertextes, et ne pourra en conséquence être tenue à aucune responsabilité découlant de leur utilisation.

4. Protection des données personnelles

L’Editeur garantit le respect de la protection légale des données, selon les dispositions définies dans la Déclaration de confidentialité.

5. Mode d’exploitation du Site par l’Editeur

L’Editeur peut décider à tout moment de mettre fin à la mise en ligne du Site, de le modifier, de cesser des services offerts sur le Site, entièrement ou en partie, de ne les exploiter à l’avenir que contre paiement ou de les modifier.

6. Participation à des jeux-concours

Selon la spécificité du jeu-concours proposé, d’autres dispositions s’appliqueront, en plus de ces conditions générales d’utilisation, en particulier les articles L121-1 et L121-19 et suivants du Code de la consommation. Les conditions de participation du jeu-concours particulières devront être respectées, en cas de conflit, elles prévalent sur ces conditions générales d’utilisation.
Une violation des conditions du jeu-concours, par exemple avec un effet sur l’égalité des chances par une manipulation technique, par la transmission de données fausses relative à la personne participant au jeu-concours, ou par une violation grave comparable, peut entraîner l’exclusion, éventuellement à postériori, de la participation au jeu-concours, à la seule discrétion de l’Editeur.

7. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.


Date : septembre 2020